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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux, (Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE et Sylvie PESENTI ont donné procuration, Patrick PEREZ a été excusé).

Secrétaire de séance : Claude ORTOLLAND

1. Attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires collectifs et le multiaccueil

La commune de Le Cheylas a lancé une consultation pour le renouvellement de son contrat de fourniture de repas aux restaurants scolaires Belledonne et Chartreuse (Lot n°1) et au multiaccueil (Lot n°2). Un avis d’appel public à la concurrence a été publié.

Au vu du rapport d’analyse des offres réalisé sur la base des dossiers déposés par les entreprises et au regard des critères fixés dans le dossier de consultation, un avis a été rendu par la commission d’appel d’offres pour l’attribution du marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’attribuer le marché de fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires Belledonne et Chartreuse (Lot n°1) et au multiaccueil (Lot n°2), option 1 comprise, à l’entreprise SCOLAREST COMPASS GROUP FRANCE, sise Immeuble le Carrat, 200 Avenue de Paris, 92 326 CHATILLON CEDEX, PRÉCISE que le prix du repas, facturé par le prestataire, est de 2,54 € HT pour les restaurants scolaires et de 3,54 € HT pour le multiaccueil et que deux fours de remise en température sont mis à disposition annuellement au prix de 0 €, DIT que ce marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible deux fois par reconduction expresse,  AUTORISE le maire à signer le marché et tout document afférant à la présente délibération.

Adopté par 16 voix pour et 1 abstention.

2. Maintien des tarifs pour le restaurant scolaire collectif

Vu la délibération en date du 22 mai 2012 modifiant les tranches de quotients familiaux et fixant les nouveaux tarifs d’un repas au restaurant scolaire collectif à compter du 1er septembre 2012, il est proposé au conseil municipal de maintenir les tarifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MAINTIENT les tarifs actuellement en vigueur pour un repas.

Adopté à l’unanimité.

3. Maintien des tarifs pour le restaurant scolaire à domicile

Vu la délibération en date du 22 mai 2012 modifiant les tranches de quotients familiaux et fixant les nouveaux tarifs d’un repas au restaurant scolaire à domicile à compter du 1er septembre 2012, il est proposé au conseil municipal de maintenir les tarifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MAINTIENT les tarifs actuellement en vigueur pour un repas.

Adopté à l’unanimité.

4. Maintien des tarifs horaires pour l’accueil périscolaire

Vu la délibération en date du 22 mai 2012 modifiant les tranches de quotients familiaux et fixant les nouveaux tarifs horaires pour l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2012, il est proposé au conseil municipal de maintenir les tarifs horaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MAINTIENT les tarifs horaires actuellement en vigueur.

Adopté à l’unanimité.

5. Transformation, création et suppression d’un poste d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles en agent spécialisé principal de 1re classe

Considérant l’avancement de grade d’un Agent territorial spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, dans le cadre de son déroulement de carrière, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de supprimer le poste d’Agent territorial spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et de créer un poste d’Agent territorial spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles à compter du 1er janvier 2013, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.


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