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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 JUIN 2011

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Yolande FERRAND et Christiane MANGANO ont donné procuration, Patrick PEREZ est excusé).

1. Élections sénatoriales – désignation des délégués du Conseil

Les élus suivants ont été désignés par le Conseil pour l’élection des sénateurs le 25 septembre 2011 :

5 Titulaires : R. Cohard – A. Plisson – P. Robert – P. Dalbon – A. Blanc.
3 Suppléants : K. Dalibey – A. Morin – S. Huyghe.

2. Institution de servitude

Le Conseil, par 15 voix pour et 2 abstentions, institue sur la propriété de M. Périquet au Marcieu une servitude de 2 mètres pour permettre le passage d’une canalisation publique d’eaux usées, assortie d’une indemnité de 2150€, à laquelle s’ajoute une indemnité supplémentaire de 2150€ au titre du préjudice subi depuis 1990 pour le passage de cette même canalisation sur un autre tracé moins fonctionnel, sans convention de servitude.

3. Adhésion au contrat protection sociale du Centre de Gestion de l’Isère

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’adhérer au contrat cadre mutualisé d’action sociale mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère au profit du personnel territorial. L’adhésion au contrat cadre permettra aux agents d’adhérer à titre personnel aux mutuelles retenues par appel d’offres par le Centre de Gestion.

4. Participation aux cotisations de Mutuelle Santé et de Maintien de salaire du personnel communal

Le Conseil, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 25% sur les cotisations de mutuelle santé et d’assurance maintien de salaire du personnel communal.

5. Redevance d’occupation du domaine public

Le Conseil, à l’unanimité, fixe la redevance à 8€/ml/an pour les terrasses et 27€/an pour les distributeurs. Disposition applicable à compter du 1er juillet 2011.