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Comptes-rendus 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2019

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, adjoints ;  Marie-Claude CERANA, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Florence FAIS,  Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Nicole JOULIA, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Delphine DUMINI, Stéphanie MENGOLLI, Michel SALVI, conseillers municipaux. (MM et Mmes Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Thierry GALIFOT, Jérôme LOOSDREGT, Robert COUPLAIX ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Mme Valérie GUGLIELMO-VIRET

1. Approbation des comptes de gestion du budget général et du budget annexe – Exercice 2018

Il est rappelé au conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur, il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

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2. Approbation des comptes administratifs du budget général et du budget annexe Exercice 2018

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2018.

Le maire s’étant retiré, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2018 présentés.

Adopté à l’unanimité.

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3. Affectation des résultats du budget général et du budget annexe – Exercice 2018

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation des résultats.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.

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4. Vote des taux des impôts locaux – Exercice 2019

Il convient au conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux et de reconduire en 2019, les taux appliqués depuis 2009 comme suit : Taxe d’habitation à 5.69%, foncier bâti à 18.59% et foncier non bâti à 50,79%.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les taux des impôts locaux présentés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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5. Approbation du budget général et du budgets annexe – Exercice 2019

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les budgets primitifs au titre de l’exercice 2019.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les budgets primitifs, budget général et Belledonne présentés au titre de l’exercice 2019.

Adopté à l’unanimité.

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6. Attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2019

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition d’attribution de subventions aux associations désignées.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le versement aux associations des subventions conformément au tableau présenté, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019. Adopté à l’unanimité.

Étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

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7. Approbation du tableau des effectifs

Il est rappelé au conseil municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Aussi, il revient au conseil municipal d’approuver le tableau des effectifs créant ou supprimant des postes dans les diverses filières.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le tableau des effectifs ainsi proposé créant ou supprimant des postes dans les diverses filières, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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8. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels

La commune peut être confrontée à la nécessité de recruter du personnel en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, pour remplacer momentanément un fonctionnaire ou un contractuel indisponible, occuper un emploi permanent ne pouvant être pourvu par un titulaire, en l’absence de cadre d’emploi ou pour pourvoir un emploi de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.

Néanmoins, afin de pouvoir procéder au recrutement d’agents contractuels en contrat à durée déterminée, il est nécessaire de créer un certain nombre de postes en définissant la quotité de travail, la catégorie hiérarchique, les fonctions et le service de rattachement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE les créations d’emplois en définissant la quotité de travail, la catégorie hiérarchique, les fonctions et le service de rattachement, AUTORISE le maire à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, PRÉCISE que le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, PRÉCISE également que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence, AUTORISE en conséquence le maire à signer les contrats ou arrêtés de recrutement ainsi que leurs éventuels avenants, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité.

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9. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents

La collectivité dispose d’un restaurant scolaire à domicile assuré par le biais des assistantes maternelles, recrutées par voie de contrats à durée déterminée sur l’année scolaire, du 1er septembre à la première semaine de juillet de l’année suivante. En application à l’article 3-3 1° de la loi du 26 janvier 1984, la collectivité peut recruter des agents contractuels sur des emplois permanents. Aussi, il est nécessaire de créer 25 emplois d’assistantes maternelles à raison de 5h hebdomadaires pour assurer cette prestation de service public.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE la création de 25 emplois contractuels sur des emplois permanents d’assistantes maternelles à temps non complet à raison de 5h hebdomadaires, PRÉCISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence, AUTORISE le maire à signer le contrats ou arrêtés de recrutement ainsi que leurs éventuels avenants, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité.

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10. Approbation de la modification des statuts de la SAEM PFI

La SAEM des Pompes Funèbres Intercommunales a sollicité l’autorisation de la commune, en tant que commune actionnaire, de modifier les statuts de la société afin de permettre à un administrateur supplémentaire de siéger au conseil d’administration. Ainsi, il revient au conseil municipal d’approuver la modification des statuts et d’autoriser le représentant  la commune à l’assemblée générale de la SAEM PFI, d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 16,1 des statuts rédigé comme suit : «  Article 16.1 Nombre de membres : la société est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 16 membres. ».

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la modification des statuts, AUTORISE M. Philippe DALBON, Adjoint en charge des Affaires Sociales, représentant de la commune à l’assemblée générale de la SAEM PFI, à adopter la nouvelle rédaction de l’article 16.1 des statuts.

Adopté à l’unanimité.

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