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Comptes-rendus 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 FÉVRIER 2019

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, adjoints ; Marie-Claude CERANA, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Florence FAIS, , Jean-Louis DELBES, Nicole JOULIA, Robert COUPLAIX, Pierre BARUZZI, Jérôme LOOSDREGT, Michel SALVI, conseillers municipaux. (MM et Mmes Lionel ARGOUD, Delphine DUMINI, Anne DALESSIO, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Stéphanie MENGOLLI, Thierry GALIFOT, ont donné procuration).

Secrétaire de séance : M. Robert COUPLAIX

1. Approbation des modifications de l’indice de référence de l’indemnité de fonction des élus

L’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié, passant ainsi de l’indice brut 1015 à l’indice brut 1022 au 1er janvier 2017, puis à l’indice 1027 au 1er janvier 2019.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de substituer à la référence formelle à l’indice brut 1015, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessiter l’approbation d’une nouvelle délibération. Il est précisé que le taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints fixé en 2014 reste inchangé.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la détermination des indemnités de fonction du maire et des adjoints ainsi définies, DIT que ces indemnités seront versées dès lors que la délibération sera rendue exécutoire, PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6538 du budget.

Adopté à l’unanimité.

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2. Création d’un poste d’agent de maîtrise

La collectivité a engagé un processus de réorganisation des services techniques validé en comité technique en mai 2018. Cette dernière implique le recrutement d’un agent qui aura la responsabilité du service « espaces publics ». Il est alors proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent de maîtrise de catégorie C, en adéquation avec les fonctions assurées par le nouvel agent,  à compter du 1er mars 2019.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un poste d’agent de maîtrise de catégorie C à compter du 1er mars 2019, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019.

Adopté à l’unanimité.

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3. Approbation et signature de la convention de partenariat avec l’association English Is Fun

Les enfants du CP au CM2 de l’école  Belledonne du Cheylas bénéficient d’un enseignement d’anglais durant le temps scolaire. Cet enseignement est assuré par un professeur d’anglais de l’association « English Is Fun ». Afin de formaliser la collaboration entre la commune et l’association et de fixer les conditions de mise en œuvre de ce partenariat, il convient d’établir une convention entre les deux parties. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le maire à la signer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de ladite convention, AUTORISE le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération, PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2019.

Adopté à l’unanimité.

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4. Approbation et signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles

La ville de Crolles établit la participation financière des communes rattachées au Centre médico-scolaire (CMS) de Crolles, aux frais de fonctionnement de ce CMS. Cette participation est fixée à 0.67 € par élève pour l’année 2018-2019 et le nombre d’élèves scolarisés au Cheylas est de 262. La participation de la commune du Cheylas est donc fixée à 175,54 €. Il convient d’autoriser le maire à signer la convention relative à cette participation financière.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer la convention déterminant la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019.

Adopté à l’unanimité.

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5. Espace naturel sensible (ENS) La Rolande - Le Maupas – Demande de soutien financier au conseil départemental de l’Isère pour la réalisation d’actions en 2019

Pour valider le plan de préservation et d’interprétation de l’Espace naturel sensible La Rolande-Le Maupas 2013 une délibération a été adoptée le 26 novembre 2013 par le conseil municipal. C’est dans ce cadre que le Conservatoire des espaces naturels – Avenir, a discuté et validé le plan de gestion pour l’année 2019. Pour la réalisation de ces actions il convient de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour la réalisation des travaux et le suivi scientifique pour l’année 2019 sur l’Espace naturel sensible de la Rolande - Le Maupas pour un montant de 21 850 HT €, CHARGE le maire de transmettre au conseil départemental de l’Isère l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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