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Comptes-rendus 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 MAI 2018

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Anne DALESSIO, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, conseillers municipaux. (Lionel ARGOUD, Robert COUPLAIX, Nicole JOULIA et Antoinette PALMER ont donné procuration);

Secrétaire de séance : M. Thierry GALIFOT.

1. Création d’un comité technique au sein de la collectivité

Un comité technique doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Il est rappelé au conseil municipal l’intérêt de disposer d’un comité technique pour la commune du Cheylas, dont l’effectif au 1er janvier 2018 est de 79 agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de valider la création d’un comité technique pour les agents de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE la création d’un comité technique pour les agents de la collectivité, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette création.

Adopté à l’unanimité.

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2. Détermination du nombre de représentants du personnel siégeant au comité technique placé auprès de la collectivité du Cheylas

Il est rappelé au conseil municipal que l’effectif de la collectivité apprécié au 1er janvier 2018 sert à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel pour le comité technique. La commune souhaite fixer à 3 ce nombre pour les titulaires et 3 également pour les suppléants.

Par ailleurs, l’exigence du paritarisme numérique entre les deux collèges a été supprimée. Toutefois, le conseil municipal désire maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel soit 3 titulaires et 3 suppléants. Enfin, il a été décidé le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le comité technique.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires et à 3 le nombre de représentants suppléants, DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, DÉCIDE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le comité technique.

Adopté à l’unanimité.

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3. Création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Un CHSCT doit être crée dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Il est rappelé au conseil municipal l’intérêt de disposer d’un CHSCT pour la commune du Cheylas dont l’effectif, au 1er janvier 2018, est de 79 agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de valider la création d’un CHSCT pour les agents de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE la création d’un CHSCT pour les agents de la collectivité, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à cette création.

Adopté à l’unanimité.

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4. Détermination du nombre de représentants du personnel siégeant au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) placé auprès de la collectivité du Cheylas

Il est rappelé au conseil municipal que l’effectif de la collectivité apprécié au 1er janvier 2018 sert à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel pour le CHSCT. La commune souhaite fixer à 3 ce nombre pour les titulaires et 3 également pour les suppléants.

Par ailleurs, l’exigence du paritarisme numérique entre les deux collèges a été supprimée. Toutefois, le conseil municipal désire maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel soit 3 titulaires et 3 suppléants. Enfin, il a été décidé le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le CHSCT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires et à 3 le nombre de représentants suppléants, DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, DÉCIDE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le CHSCT.

Adopté à l’unanimité.

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5. Convention de prestation avec le centre de gestion de l’Isère

Au regard des mutations importantes survenues ces dernières années, le centre de gestion de l’Isère, qui a vocation de proposer aux collectivités territoriales des services en matière de gestion des ressources humaines, a décidé de déployer de nouvelles prestations payantes. C’est ainsi qu’il propose notamment des prestations au niveau de la paie, des retraites…

Afin d’assurer la continuité de ses processus ressources humaines, la commune du Cheylas souhaite s’appuyer sur l’expertise statutaire du centre de gestion et utiliser ces prestations en fonction de ses besoins. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à conventionner dans ce cadre avec le centre de gestion de l’Isère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à la présente délibération, DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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6. Demande d’attribution du fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public – TEPCV

Dans le cadre des travaux d’amélioration de l’éclairage public de la rue de la Poste, rue des Forges et chemin des Corvées, la commune du Cheylas souhaite solliciter l’attribution d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan.

Le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par la commune, conformément au plan de financement. Ainsi, le maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes en vue de participer au financement pour la rénovation de l’éclairage public à hauteur de 21 454.85€.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à demander l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan, CHARGE le maire de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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