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Comptes-rendus 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 OCTOBRE 2017

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Sophie HUYGHE, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Anne DALESSIO, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux (Robert COUPLAIX a donné procuration).

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie MENGOLLI

1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération nationale des Anciens Combattants d’Algérie

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à la Fédération nationale des Anciens Combattants d’Algérie du pays d’Allevard qui organise le 55e congrès départemental les 21 et 22 octobre prochain. En effet, cette manifestation qui réunit environ 1 000 personnes sur un week-end nécessite un budget supplémentaire.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à la Fédération nationale des Anciens Combattants d’Algérie, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2017.

Adopté à l’unanimité.

2. Intervention de bénévoles au sein des services municipaux

Afin d’apporter une aide à l’accomplissement d’une mission de service public, des bénévoles peuvent intervenir au sein des services municipaux. Cette intervention est déterminée dans le cadre d’une convention définissant les engagements réciproques des parties.

Par ailleurs, si ces bénévoles sont amenés à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, les frais engendrés, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, seront remboursés par la collectivité selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux. Il appartient donc au conseil municipal d’approuver l’intervention de bénévoles au sein des services municipaux et d’autoriser le maire à signer la convention afférente.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’intervention de bénévoles au sein des services municipaux, AUTORISE le remboursement éventuel de frais de déplacements effectués pour le compte de la commune, AUTORISE le maire à signer la convention de bénévolat et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

3. Désaffiliation du centre de gestion de l’Isère de la ville et du centre communal d’action sociale d’Échirolles

Par courrier du président du Centre de gestion 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la ville et du centre communal d’action sociale d’Échirolles, à effet au 1er janvier 2018. Cette décision s’inscrit dans un contexte de recherche de marges de manœuvres financières par l’exécutif de la ville d’Échirolles.

La loi du 26 janvier 1984 précise, dans son article 15, qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur cette demande de désaffiliation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE de la décision de la ville et du centre communal d’action sociale d’Échirolles de se désaffilier du centre de gestion de l’Isère.

Adopté à 21 voix pour et 1 abstention.

4. Signature de la convention « prévention des risques professionnels » avec le centre de gestion

Il est rappelé au conseil municipal que selon l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, les autorités territoriales, dans le cadre du développement de leur politique de prévention des risques professionnels et dans un objectif d’amélioration de qualité de vie au travail, doivent procéder d’une part à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité et d’autre part au contrôle de l’application de ces règles.

Le centre de gestion de l’Isère se charge d’accompagner le pilotage et le développement d’actions en matière de prévention des risques professionnels incluant les risques psycho-sociaux. C’est pourquoi, il convient de passer une convention avec le centre de gestion de l’Isère afin d’assister la commune dans la mise en œuvre de sa politique de prévention des risques professionnels.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

5. Participation communale aux écoles de musique

Chaque année, la commune apporte sa contribution à l’enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique afin que les enfants et jeunes de moins de 18 ans du Cheylas bénéficient d’un enseignement musical. Il est ainsi proposé de maintenir le montant forfaitaire de la subvention déterminé en 2016-2017 selon les modalités suivantes : pour le premier enfant, formation musicale 120 € et formation instrumentale 170 € ; pour le deuxième enfant 144 € et 204 € ; pour le troisième enfant 156 € et 221 €. Le montant de la subvention sera calculé au regard de la liste des élèves inscrits qui sera adressée en mairie par les différentes écoles de musique. Charge aux écoles de déduire la part de la subvention du tarif d’inscription de chaque élève concerné.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation communale accordée aux écoles de musique selon les modalités déterminées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

6. Approbation de la convention temporaire de coopération et de gestion relative aux zones d’activités économiques Actisère et Pérelles – Communauté de communes Le Grésivaudan

En date du 25 septembre 2017 la communauté de communes Le Grésivaudan a délibéré sur les conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété de biens immobiliers situés au sein de Zones d’activités économiques (ZAE), dont les zones Actisère et les Pérelles.

Dans l’attente du transfert effectif de propriété, la communauté peut autoriser les communes membres à prendre toutes les mesures de gestion et d’administration des zones d’activités économiques par le biais d’une convention, afin d’assurer, à titre transitoire, la continuité des opérations déjà engagées dans les délais impartis.

La présente convention conclue sur ce fondement n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation par l’EPCI, de la gestion de la ZAE située sur le territoire de la commune, permettant ainsi de garantir la continuité des opérations déjà engagées sur cette zone. Il convient donc d’établir une convention afin de déterminer les modalités de gestion des zones.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la convention temporaire de coopération et de gestion relative aux zones d’activités économiques Actisère et les Pérelles, étant précisé que cette convention prend effet au 1er janvier 2017 et court jusqu’au 31 décembre 2017, AUTORISE le maire à signer la convention présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

7. Approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités économiques - Communauté de communes Le Grésivaudan

Il est rappelé au conseil municipal que lorsqu’un EPCI est compétent en matière de zones d’activités économiques, les biens immeubles des communes-membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires. Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibération concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres.

La communauté de communes Le Grésivaudan a délibéré, lors du 25 septembre dernier, sur les conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété des biens immobiliers situés au sein de zones d’activités économiques. Il est ainsi proposé au conseil municipal de les approuver.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver sans réserve l’ensemble des conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités économiques, telles qu’elles apparaissent dans la délibération susvisée.

Adopté à l’unanimité.

8. Approbation de la convention d’entretien relative aux zones d’activités économiques Actisère et Pérelles – Communauté de communes Le Grésivaudan

Suite au transfert des zones d’activités économiques Actisère et les Pérelles à la communauté de communes, il semble opportun de maintenir l’action, jusqu’alors communale, concernant la gestion des voiries, espaces verts et autres dépendances des zones intercommunales. Il convient, alors, d’établir une convention afin de déterminer les modalités d’entretien de ces zones.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la convention établissant les modalités d’entretien relatives aux zones d’activités économiques d’Actisère et les Pérelles transférées à la communauté de communes, AUTORISE le maire à signer la convention présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

9. Rénovation énergétique de l’éclairage de la commune - Fonds de financement de la transition énergétique TEPCV du Grésivaudan

Le Grésivaudan a été retenu en 2016 parmi les territoires éligibles au fonds de financement de la transition énergétique (TEPCV). Une des actions inscrites dans la convention signée en décembre 2016 porte sur la rénovation de l’éclairage public des communes et des zones d’activités communautaires pour un montant global de 680 000 €, dont 544 000 € financés par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour être éligibles au fonds les travaux sur l’éclairage public des communes doivent permettre de réaliser une économie minimum de 50 % de consommation des points lumineux rénovés.

La commune du Cheylas s’engage à réaliser les travaux de rénovation permettant de réduire d’au moins 50 % la consommation électrique liée à l’éclairage public des points lumineux impactés par ces travaux. Elle s’engage également dans une réflexion sur l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement et à réfléchir aux points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. En dernier lieu, une communication sera engagée auprès des habitants de la commune, sur la démarche de réduction des consommations d’énergie enclenchée sur l’éclairage public, en mentionnant le cofinancement TEPCV du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la communauté de communes Le Grésivaudan, AUTORISE le maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant, et plus généralement faire le nécessaire.

Adopté à l’unanimité.


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