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Comptes-rendus 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MARS 2017

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux. (Sophie HUYGHE, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Thierry GALIFOT et Nicole JOULIA, ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Valérie GUGLIELMO-VIRET

1. Approbation des comptes administratifs du budget général et des budgets annexes – Exercice 2016

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2016.

Le maire s’étant retiré, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2016 présentés.

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation des comptes de gestion du budget général et des budgets annexes – Exercice 2016

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

3. Affectation des résultats du budget général et des budgets annexes – Exercice 2016

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les affectations de résultats.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2016.

Adopté à l’unanimité.

4. Vote des taux des impôts locaux – Exercice 2017

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux et de reconduire en 2017 les taux appliqués depuis 2009 comme suit : taxe d’habitation à 5.69%, foncier bâti à 18.59% et foncier non bâti à 50,79%.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les taux des impôts locaux présentés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

5. Approbation du budget général et des budgets annexes – Exercice 2017

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les budgets primitifs au titre de l’exercice 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les budgets primitifs présentés au titre de l’exercice 2017. Budget général, eau, assainissement, Belledonne, Actisère, Pérelles adoptés à l’unanimité.

6. Autorisation de programme et crédits de paiement – Travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire Belledonne

Le phasage des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire Belledonne nécessitant de répartir la dépense sur plusieurs exercices, il convient de voter une autorisation de programme sur 3 ans.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE l’autorisation de programme et les crédits de paiement présentés ci-dessus, AUTORISE M. le maire à liquider et mandater les dépenses afférentes aux crédits de paiement, AUTORISE M. le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

7. Attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2017

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition d’attribution de subventions aux associations désignées.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le versement aux associations des subventions conformément au tableau présenté, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2017.

Adopté à l’unanimité. Étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

8. Création de poste à temps non complet Agence postale communale

Afin d’assurer le recrutement d’un agent en charge de l’agence postale communale, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif, à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, en charge de l’agence postale communale à compter du 1er mars 2017, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

9. Création de poste à temps non complet Service administratif

Considérant le recrutement d’un agent au sein du service administratif en charge du Centre communal d’action sociale et de l’assistance au secrétariat général dans le cadre de la réorganisation des services, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 21 heures 30 minutes hebdomadaires à compter du 1er avril 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 21 heures 30 minutes hebdomadaires, en charge du CCAS et de l’assistance au secrétariat général à compter du 1er avril 2017, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.


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