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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Marie-Claude CERANA, Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux, (Pierre BARUZZI, Robert COUPLAIX, Florence FAIS, Laurence MARTINEZ, ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Jean-Louis DELBES

1. Décision modificative n°2 - Budget général de la commune

Par délibération en date du 11 mars 2014, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget général de la commune. Des frais d’étude seront intégrés en dépense et en recette pour un montant de 62 358,64 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

2. Adoption de tarifs communaux à compter du 1^er janvier 2015

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués à compter du 1^er janvier 2015.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés, applicables à compter du 1^er janvier 2015.

Adopté à l'unanimité.

3. Renouvellement du Contrat enfance jeunesse (CEJ)

Le Contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d’allocations familiales de l’Isère et la commune. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans. Il fixe des objectifs de développement des modes d'accueil ou de loisirs des enfants et des jeunes sur un territoire considéré pour une période de 4 ans. La commune de Le Cheylas est signataire d’un contrat enfance jeunesse arrivé à échéance et doit procéder à son renouvellement pour la période 2014-2017. Il convient donc de valider ce renouvellement et d’autoriser le maire à signer tout document y afférant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, VALIDE le renouvellement du Contrat enfance jeunesse pour la période du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2017,

Adopté à l'unanimité.

4. Création d’un emploi d’avenir à temps complet au sein des services techniques

Afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité lié notamment à des aménagements ponctuels de poste au sein du service technique, notre commune peut recourir au dispositif « emplois d’avenir ». Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Il est proposé de recruter au sein des services techniques un emploi d’avenir exerçant les fonctions d’agent d’entretien des collectivités à temps complet de 35h. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans maximum (renouvellement inclus).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de recruter un emploi d’avenir au sein des services techniques exerçant les fonctions d’agent d’entretien des collectivités à temps complet, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2014.

Adopté à l'unanimité.

5. Signature d’une convention avec la médecine de prévention

Le médecin de prévention a identifié un besoin d’accompagnement d’un agent par un médecin spécialisé du travail. La durée moyenne d’accompagnement est de 10 heures et le coût du suivi sera de 78 € par heure d’intervention ou d’absence non justifiée et de 25 € par déplacement si les rencontres ne se déroulent pas dans un local mis à disposition par le Centre de gestion. Il convient donc d’approuver cet accompagnement et la convention afférente.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le principe et les conditions d’accompagnement d’un agent par un médecin spécialisé du travail, AUTORISE le maire à signer la convention déterminant les termes de cet accompagnement médical.

Adopté à l'unanimité.

6. Autorisation de signature d’une promesse de vente – ZAC BELLEDONNE

La commune souhaite poursuivre l’aménagement de la ZAC Belledonne et a lancé une consultation afin de désigner un promoteur immobilier dans le cadre de cet aménagement. La société ATELIER GRÖLL a répondu à cette consultation et a fait une proposition tendant à la réalisation de 15 logements sur une surface plancher d’environ 1 120 m² moyennant un prix d’achat de 300 000 € HT. Le prix de vente moyen au m² serait de 2 500 € / m². Il convient de signer avec la société ATELIER GRÖLL une promesse de vente.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, VALIDE le projet immobilier présenté, ACCEPTE la proposition de la société ATELIER GRÖLL tendant à la réalisation de 15 logements sur une surface plancher d’environ 1 120 m² moyennant un prix d’achat de 300 000 € HT, AUTORISE le maire à signer la promesse de vente à intervenir entre la commune et la société ATELIER GRÖLL et tous documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

7. Renouvellement de la convention de coopération décentralisée – communes du Nord, communes du Sud et l’association ARCADE

Les communes du Nord : Pontcharra, La Rochette, Saint-Maximin, Saint-Pierre-d’Allevard et Le Cheylas, les communes du Sud : Dembella, Blendio, Benkadi et Tella ainsi que l’association ARCADE « Une terre pour vivre », sont engagées dans une action de coopération décentralisée. Une convention régit les termes de cette coopération. Elle est conclue pour une durée de 4 ans du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2018. La participation des communes s’effectue sous la forme d’une subvention annuelle versée à l’Association ARCADE s’élevant à un montant de 11 300 € pour la commune de Le Cheylas.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le renouvellement de la convention de coopération décentralisée conclue entre les communes du Nord, les communes du Sud et l’association ARCADE, AUTORISE le maire à signer cette convention et tout document y afférant.

Adopté à l'unanimité.