ville fleurie

En un clic...

Vous êtes ici : Accueil Actualités archivées

Actualités archivées

Actualités publiées ces deux dernières années.

Déclaration annuelle de ruches

le 17/09/2018 à 00:00

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

La déclaration de ruches participe à :

Elle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr pour les particuliers et les exploitations agricoles.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr – Tél. : 01 49 55 82 22

Voir toutes les actualités archivées


Accueil Plan du site Crédits Net élus

Mairie de Le Cheylas - Rue de la Poste - 38570 LE CHEYLAS - Tél : 04 76 71 71 90 - Fax : 04 76 71 84 98 - Formulaire de contact