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Actualités archivées

Actualités publiées ces deux dernières années.

Impôt sur les revenus

le 14/05/2013 à 00:00

La mise à disposition en mairie de la feuille de déclaration de revenus vierge n'est plus assurée à partir de cette année.

En effet, les personnes utilisant des déclarations vierges devront en plus remplir un questionnaire spécifique, qu'elle devront impérativement joindre à leur déclaration pour que celle-ci soit prise en compte par les services des impôts. Compte tenu de cette particularité la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) n'associe plus les municipalités.

Les imprimés vierges et les questionnaires qui les accompagnent sont à disposition des contribuables dans les Services des impôts des particuliers (SIP) et dans les trésoreries fiscales. Ils sont également téléchargeables sur le site www.impots.gouv.fr

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