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Avis d'enquête publique - Pont de La Buissière

7 novembre 2017

L'enquête se tiendra du 20 novembre au 20 décembre 2017.

PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
Direction Départementale de Territoires

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à une demande d'autorisation environnementale
concernant le projet de démolition et de reconstruction du pont de La Buissière
par le Département de l'Isère
sur les communes de La Buissière et du Cheylas

Par arrêté n° 38-2017-300-DDTSE01 du 27 octobre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du 20 novembre 2017 au 20 décembre 2017 inclus.

Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, intégrant des prescriptions liées à l'évaluation environnementale.

L'autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l'Isère.

M. Alain MONTEIL, ingénieur Centrale et Supélec, retraité, a été désigné Commissaire-Enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :

Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :

Sont joints au dossier d'enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités :

Les observations peuvent également être adressées par correspondance à la mairie de La Buissière (Place de la Mairie 38530), siège de l'enquête, en mentionnant « Pont de la Buissière - à l'attention du commissaire enquêteur », ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-se-observations-d4@isere.gouv.fr jusqu'au mercredi 20 décembre 2017 — 12h00.

L'ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.isere.fr/les-projets-routiers et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement — 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.

Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Isère : www.isere.gouv.fr/Publications/Consultations-enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques

Toute personne peut s'adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Le Département de l'Isère - Direction des Mobilités - Service Conduite des Opérations - 9 rue Jean Bocq - BP 1096 - 38022 Grenoble Cedex 1.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Isère — Direction Départementale des Territoires — Service Environnement — 17 Bd Joseph Vallier —BP 45 — 38040 Grenoble Cedex 9.

Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport, et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Préfecture de l'Isère — D.D.T — Service Environnement, en mairies de La Buissière et du Cheylas et pendant un an sur le site des services de l'État en Isère www.isere.gouv.fr, à compter de leur publication.

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