ville fleurie

En un clic...

Vous êtes ici : Accueil Vivre à Le Cheylas La ville Actualités

Actualités

Déclaration annuelle de ruches

17 septembre 2018

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

La déclaration de ruches participe à :

Elle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr pour les particuliers et les exploitations agricoles.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr – Tél. : 01 49 55 82 22

Voir toutes les actualités


Accueil Plan du site Crédits Net élus

Mairie de Le Cheylas - Rue de la Poste - 38570 LE CHEYLAS - Tél : 04 76 71 71 90 - Fax : 04 76 71 84 98 - Formulaire de contact