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Déclaration annuelle de ruches

1 septembre 2017

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

La déclaration de ruches participe à :

Elle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr pour les particuliers et les exploitations agricoles.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr – Tél. : 01 49 55 82 22

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